Pour toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme, que ce soit une Déclaration Préalable, un Permis de Construire ou un Certificat d’Urbanisme, et ce quel que soit la nature de vos travaux, vous aurez obligatoirement à fournir :
Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-36 a) du code de l’urbanisme]
Un plan de masse (ici nommé extrait de plan) coté dans les 3 dimensions [Art. R. 431-36 b) du code de l’urbanisme]
Nous vous expliquons comment vous les procurer
- Tout d’abord rendez-vous sur le site : https://www.cadastre.gouv.fr
- La page s’ouvre directement sur le formulaire à remplir.
Il n’est pas nécessaire de créer un compte
3. Renseignez votre numéro, nom de rue, commune, code postal.
4. Cliquez sur >RECHERCHER
5. Il se peut qu’on vous demande de préciser la voie :
. Cliquez sur la flèche
. Sélectionner le nom de la rue correspondante à l’adresse.
6. Cliquez sur > RECHERCHER
7. Cliquez ici
8. Visualisez votre parcelle matérialisée par un point rouge. Le numéro qui s’affiche est celui de votre parcelle
Si toutefois vous ne trouviez pas votre parcelle tapez à l’étape 3 l’adresse d’un commerce, ou voisin a proximité, puis recentrez l’image
9. Cliquez sur la flèche «IMPRIMER»
10. Cliquez sur «outils avancés»
11. Cliquez sur « imprimer un plan de situation »
12. Positionnez votre curseur sur le point rouge avec la croix, puis cliquez dessus
13. Un «P» s’affiche
14. Validez
Le carré bleu correspond à la zone de téléchargement ou d’impression finale
Le cercle rouge situe votre parcelle
15. Pour une meilleure lisibilité du plan, vous avez la possibilité de mettre le format en paysage ou portrait
Sélectionnez ici en fonction de votre choix
16. À vous d’estimer la meilleure échelle pour une bonne lisibilité de votre parcelle au sein de votre commune
Pour cela faites défiler la flèche
Vous devez si possible faire apparaitre l’église
17. Cliquez pour un aperçu avant téléchargement ou impression, puis éditer votre plan
Exemple d’un plan de situation finalisé avec www.cadastre.gouv.fr
Informations générées automatiquement :
- Nom de la commune
- Numéro de la Section
- Orientation du plan
- Échelle d’édition
- Situation de votre parcelle en rouge
18. Votre plan de situation est terminé.
Joindre 1 exemplaire format A4 par dossier
Pour le plan de masse suivre le même cheminement jusqu’à l’étape 11 et cliquez sur Imprimer un extrait de plan
Nous vous recommandons de le mettre à l’échelle 1/500 (voir un peu plus selon la taille de la ou des parcelles(s)) afin de pouvoir y insérer les prises de vues, les côtes et autres détails servants à rendre plus compréhensible le projet.
Exemple d’un plan de masse avec les ajouts demandés pour l’instruction
Informations à reporter :
- Points de vue des DP7 et DP8
- Nom de la pièce
- Insertion du projet avec les dimensions
- Limites séparatives
- Distances entre deux constructions
18. Votre plan de masse est terminé.
Joindre 1 exemplaire format A4 par dossier
