Enquête Publique du 07/10/2022 au 07/11/2022 : Modification du PLUiH

PLUIH_EP_modification n1 PLUiH.PDF

Nous vous informons que l’Enquête Publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, valant Programme de l’Habitat (PLUiH) se déroulera du 07 octobre au 07 novembre 2022.

Les modalités d’organisation de l’enquête publique sont définies dans l’arrêté ci-joint (DAJ 2022-60).