Vous avez des travaux en projet comme :
Remplacer vos menuiseries, effectuer des travaux en façade, construire une piscine, faire un extension, surélever une clôture…
Vous rencontrez des difficultés pour fournir les pièces à joindre dans la Déclaration Préalable.
Ce tutoriel vous accompagne pas à pas pour comprendre la nature des pièces à fournir et le degré des précisions nécessaires aux documents de base afin que la demande puisse être traitée plus rapidement car bien renseignée
Le dossier de déclaration préalable
Comment le déposer ?
- Option recommandée avec internet :
Plus besoin de vous déplacer, ni d’imprimer des exemplaires papier !
Réalisez l’entièreté de vos démarche de vos démarches d’urbanisme via le site du GNAU Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme. Retrouvez le guide d’utilisation complet. - Si vous ne disposez pas d’internet :
Un dépôt sous format papier en mairie ou par lettre recommandée avec accusé de réception reste possible
Comment le constituer ?
Avant de démarrer tous travaux, aménagement, construction vous devez obtenir une autorisation d’urbanisme délivrée par l’administration. Le propos de ce guide est de vous aider à remplir votre Déclaration Préalable.
La Déclaration Préalable est composée de 2 documents :
- Un formualire de demande (CERFA)
- Un bordereau de dépôt des pièces jointes
Toutes les pièces ne sont pas à joindre systématiquement pour tout projet soumis à déclaration préalable . Seule la DP1 (plan de situation) est à joindre obligatoirement, dans tous les cas. Cependant, pour une meilleure compréhension du projet, nous vous recommandons de joindre la DP2 (plan de masse) à chaque demande quelque soit la nature des travaux.